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Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes


Il est important de consulter nos conditions générales de ventes avant tout achat en ligne ou suite à une intervention à domicile. Nous pouvons vous fournir nos CGV par mail ou par courrier en faisant une simple demande via notre formulaire de contact.

CGV

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Conditions générales de ventes société AB Fermetures Le Havre

 

Les transactions négociées par nos attachés commerciaux, nos techniciens ou collaborateurs ne deviennent valables et définitives qu’après avoir été acceptées et validés par la direction de chez AB Fermetures au Havre.

 

Commande – Aucune commande téléphonique ne peut être acceptée. Toutes commandes doit être confirmée par écrit sur un bon de commande ou devis. Les clauses et conditions de nos clients, manuscrites ou imprimées, portées sur leur demande de prix ou leur bon de commande, ne seront valables qu’autant qu’elles auront fait l’objet de notre acceptation.

 

Prix – Nos prix sont fermes et définitifs pour une période de  3 mois, au-delà, un coefficient  majorateur  peut être appliqué.

 

Garanties – Tous nos produits sont garantis contre tous vice de fabrication reconnu par nos soins.

 

Délais de livraison – Les délais de livraison sont prorogés de plein droit pour causes de force majeure telles que : grève générale ou partielle, lock out, épidémie, arrêt de transport, incendie, inondation, et d’une manière générale, toutes circonstances entraînant le chômage total ou partiel de notre société ou de celle de nos fournisseurs.

 

Délai de réalisation – Sauf stipulation formellement acceptée par nous, les délais sont approximatifs et donnés à titre indicatif et le retard ne peut en aucun cas être invoqué comme cause d’annulation même partielle de la commande ou donner droit à une quelconque indemnité.

 

Paiement – Nos produits étant fabriqués sur mesure, il nous est impossible d’envisager d’une part, une reprise ou un échange, ou d’autre part, une annulation d’ordre d’exécution, et pour cette raison le mode de règlement suivant est exigée : 30 % à la commande, le solde à la fin des travaux.

  • L’acompte à la commande a un caractère d’arrhes, et est considéré comme indemnité en cas de dédit.
  • Cet acompte ne sera déduit que sur le montant final et après révision éventuelle du prix global.
  • La date d’exécution marque le point de départ du délai de paiement de la facture correspondante.
  • Le paiement de la fourniture n’est pas indépendant de celui de la pose.
  • A défaut de paiement aux échéances, les sommes dues portant intérêt, sans autre mise en demeure.

Images – AB Fermetures se réserve le droit de diffuser les photos des ouvrages réalisés sur tous supports de son choix.

Clause de réserve de propriété – Le transfert à l’acheteur de la propriété des marchandises vendues et figurant sur le présent document est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix en principal et intérêts et ne sera réalisé que lors de l’encaissement effectif du prix. En conséquence, à défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, le vendeur pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue de plein droit si bon semble au vendeur. Dès la délivrance des marchandises les risques sont mis à la charge de l’acheteur qui devra en assurer à ses frais l’entretien et la conservation, et réparer les dommages causés par ces marchandises.

 

Contestation– Pour toutes contestation, les tribunaux du Havre, sont seuls compétents quel que soit le mode de paiement et même en cas de pluralité de défenseur ou d’appels en garanties.

Toutes clauses contraire de nos contractants y compris de domiciliation d’effets acceptés par eux, ne pourra être opposée et paralyser la présente attribution de juridiction.

 Télécharger nos CGV

 

www.ab-fermetures.fr

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Espace Relation Client
Nom ou Raison sociale : AB Fermetures ( Assistance bâtiment fermetures)
Adresse : 62 Rue du Quartier Neuf 76620 HAVRE (LE)
Adresse électronique : contact@ab-fermetures.fr
Téléphone : 0665023000
N° Registre Commerce : 522455435
Mentions RCS : LE HAVRE
Capital social : 12 000 Euros
Adresse siège social : 62 Rue Du Quartier Neuf 76620 LE HAVRE
N° SIRET de l’établissement : 522 455 435 00019
N° d’assujetissement à la TVA : FR 62522455435
Directeur de rédaction et de publication : AB Fermetures Le Havre

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