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Protection de la vie privée – conditions d’utilisation

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Adresse : 62 Rue du Quartier Neuf 76620 HAVRE (LE)
Adresse électronique : contact@ab-fermetures.fr
Téléphone : 0665023000
N° Registre Commerce : 522455435
Mentions RCS : LE HAVRE
Capital social : 12 000 Euros
Adresse siège social : 62 Rue Du Quartier Neuf 76620 LE HAVRE
N° SIRET de l’établissement : 522 455 435 00019
N° d’assujetissement à la TVA : FR 62522455435
Directeur de rédaction et de publication : AB Fermetures Le Havre

L’hébergement est assuré par Gandi.

Signification:  Gestion et Attribution des Noms de Domaine sur Internet.

PDG : Stephan Ramoin

Création : 1999

Siège social : Paris

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Droit applicable et attribution de juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ab-fermetures.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Ville Du Havre.

Les principales lois concernées

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Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

VOS DROITS

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AB Fermetures, Espace Relation Client
62, Rue Du Quartier Neuf
76620 Le Havre

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